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Institutions pour personnes en situation de handicap

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Les institutions pour personnes en situation de handicap offrent un éventail de prestations résidentielles et ambulatoires de formation et d’hébergement, ainsi que des activités professionnelles et occupationnelles.

Informations et documents concernant les prestations de ces institutions, les questions financières en lien avec ces prestations et les démarches à entreprendre pour pouvoir en bénéficier.

Quelle contribution dois-je verser pour financer une prestation institutionnelle ?

La personne en situation de handicap (ou son représentant ou sa représentante légal-e) participe aux coûts des prestations institutionnelles.

Âge préscolaire et scolaire

La contribution des représentants légaux de l’enfant bénéficiant d’une prestation institutionnelle varie selon les prestations de 9 fr. 50 à 18 francs. Elle ne dépend pas de la situation financière des parents.

Pour plus de détails, veuillez consulter l’article 1 alinéa 2 de l’arrêté du 19 décembre 2000 fixant la contribution aux frais des personnes prises en charge dans les institutions spécialisées.

 


Formation professionnelle

Aucune contribution n’est perçue par les Centres de formation professionnelle spécialisée.

 

 

Adulte

La personne adulte en situation de handicap contribue aux frais de son séjour en home, en appartement ou en centre de jour et, pour les ateliers, au frais de repas et transport conformément à l’arrêté du 19 décembre 2000 fixant la contribution aux frais des personnes prises en charge dans les institutions spécialisées.

Home et appartements
La contribution aux frais de séjour en home ou appartement pour adultes est :

  • fixée à 100 francs par jour de présence et 80 francs par jour d’absence lorsque la personne ne peut bénéficier ni d’une rente AI/AVS ni de prestations complémentaires (PC) ;
  • déterminée par la Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS) si la personne, en sus d’une rente AI/AVS, ne bénéficie pas de PC ou ne fait pas valoir son droit à celles-ci ; la contribution varie en fonction de la fortune et des revenus de la personne.
  • définie pour une personne qui bénéfice d’une rente AVS/AI et de PC sur la base des ressources figurant dans la décision PC diminuées du montant de 600 francs par mois pour les dépenses personnelles et de l’aide au paiement des primes d’assurance maladie.    

En cas de journée d’absence, la contribution s’élève à 80% du montant facturé par journée de présence. Est considérée comme journée de présence, le fait de prendre au moins un des trois repas quotidiens dans l’institution.

Centres de jour
La contribution aux frais des personnes adultes accueillies dans un centre de jour dépend de leur degré d’impotence. Elle s’élève à 36 francs par jour de présence pour une personne sans allocation d’impotence, à 39 fr. 50 pour une personne avec une impotence légère, à 44 fr. 50 pour une personne avec une impotence moyenne et à 49 fr. 50 pour une personne avec une impotence grave. Un montant de 8 fr. 50 est facturé en sus par repas. Seules les journées de présence sont facturées.

Ateliers
La personne adulte en situation de handicap travaillant dans un atelier protégé et qui y mange, paie uniquement une contribution de 8 fr. 50 par repas. Les frais effectifs de transport sont également facturés à la personne.
 

Contact

Service de la prévoyance sociale SPS

Route des Cliniques 17
Case postale
1701 Fribourg

T +41 26 305 29 68

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