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Les instruments parlementaires

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La politique n'est pas si complexe qu'il y paraît. Aussi cette page a pour but de vous informer sur les instruments parlementaires mis à disposition des députés. Les instruments parlementaires sont des demandes écrites que les députés adressent au Conseil d’Etat ou au Grand Conseil. Elles visent notamment une modification légale, une étude sur une question déterminée ou des mesures concrètes. Si ces demandes sont prises en considération (acceptées) par le Grand Conseil, elles obligent l’organe concerné à agir. Ces instruments diffèrent en fonction de l’organe auquel ils s’adressent, de leur degré de contrainte et du résultat recherché.

Résolutions

Résolutions


Une résolution demande au Grand Conseil d’exprimer son opinion, de manière purement déclarative, sur un événement d’actualité. 

Il s’agit le plus souvent d’un événement d’actualité d’une certaine importance et présentant des liens avec le canton de Fribourg ou la Suisse.
 

Le résultat d’une résolution n’a pas d’effet contraignant mais permet de sensibiliser l’opinion publique à une problématique particulière.
  

Article 84 LGC


Mise en ligne des résolutions

Toutes les résolutions sont recensées sur le portail du système d'information du Parlement, Parlinfo

Formulaire de dépôt

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