Retour

Les instruments parlementaires

Retour

La politique n'est pas si complexe qu'il y paraît. Aussi cette page a pour but de vous informer sur les instruments parlementaires mis à disposition des députés. Les instruments parlementaires sont des demandes écrites que les députés adressent au Conseil d’Etat ou au Grand Conseil. Elles visent notamment une modification légale, une étude sur une question déterminée ou des mesures concrètes. Si ces demandes sont prises en considération (acceptées) par le Grand Conseil, elles obligent l’organe concerné à agir. Ces instruments diffèrent en fonction de l’organe auquel ils s’adressent, de leur degré de contrainte et du résultat recherché.

Requêtes et motions d'ordres

Requêtes et motions d'ordres


Une requête est une proposition adressée au Grand Conseil ou à l’un de ses organes (Bureau, commissions) lui demandant de prendre une décision ou une mesure relevant de sa compétence.

Une motion d’ordre est un type spécifique de requête, qui porte sur un élément de la procédure parlementaire. Elle est déposée durant la session et est d’ordinaire traitée toutes affaires cessantes.

Article 85 LGC

Article 9 al. 2. LConv


Mise en ligne des requêtes et motions d'ordre

Toutes les requêtes et motions d'ordre sont recensées sur le portail de Parlinfo.

Formulaire de dépôt


Mise en ligne des résolutions

Toutes les résolutions sont recensées sur le portail du système d'information du Parlement, Parlinfo

Actualités liées