Mariage

3 Aout 2018 -15h36

Vous trouverez dans les articles ci-dessous toutes les informations sur les différentes étapes de la procédure de mariage

Procédure préparatoire en vue d'un mariage

Les fiancés qui souhaitent se marier doivent entreprendre une procédure préparatoire au mariage auprès de l'office de l'état civil du domicile légal d'un des fiancés.

Pour entamer la procédure préparatoire en vue du mariage, les fiancés doivent se présenter personnellement auprès de l'office de l'état civil, avec les documents requis, pour remplir et signer les formulaires M-34 « Demande en vue du mariage » et F-35 « Déclaration relative aux conditions du mariage ». Sur demande, le formulaire M-34 peut être préalablement rempli par les fiancés.
 
La procédure préparatoire en vue du mariage a pour objet de vérifier que la demande a été déposée régulièrement, d'établir avec exactitude l'identité des fiancés, de constater que les conditions au mariage sont remplies et qu'il n'existe pas d'empêchement au mariage.
 
Au terme de la procédure préparatoire en vue du mariage, l'officier de l'état civil communique aux fiancés la clôture de la procédure préparatoire, convient avec eux du moment de la célébration du mariage et règle les éventuels détails de la cérémonie de mariage. S'il en est requis, l'officier de l'état civil délivre une autorisation de célébrer le mariage dans un autre arrondissement de l'état civil. En cas de mariage prévu à l'étranger, un certificat de capacité matrimoniale peut être établi à l'intention des autorités de l'état civil du pays concerné.
 
Si un des fiancés est domicilié à l'étranger, il lui appartient d'entreprendre la procédure préparatoire au mariage auprès de la représentation diplomatique ou consulaire suisse de son lieu de domicile. Le dossier sera ensuite transmis à l'office de l'état civil compétent, pour la suite de la procédure.