La Loi sur le travail prévoit une protection spéciale pour les jeunes travailleurs. Leur âge, leur manque d’expérience et leurs obligations scolaires doivent être pris en compte dans l’aménagement d’une occupation qui leur est destinée.

Sont réputés jeunes gens, les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans révolus.

Les travaux présentant des risques pour la santé, la sécurité et la moralité des jeunes gens sont interdits. L’employeur doit également tenir compte des impératifs liés à leur scolarité obligatoire.

L’employeur qui engage des jeunes gens doit se faire présenter une attestation d’âge. Pour l'occupation des jeunes de moins de 15 ans, dans le cadre de la formation professionnelle initiale, une autorisation doit être demandée à l'Inspection cantonale (ICT). L'ICT ne peut octroyer d'autorisation que si un certificat médical établit que le jeune est apte à exercer une activité régulière avant l'âge de 15 ans, que l'activité prévue ne risque de compromettre ni sa santé, ni sa sécurité, ni son développement physique ou psychique.

Travail de nuit

Il est interdit. Les jeunes de moins de 16 ans ne peuvent travailler que jusqu’à 20h, et après 16 ans, jusqu’à 22h. Dès 16 ans, une dérogation est possible en cas de nécessité pour la formation professionnelle ou pour remédier à des perturbations dues à la force majeure. Le travail doit être mené sous la responsabilité d'une personne adulte qualifiée. Le travail de nuit est soumis à l'autorisation de l'ICT (pour le travail de nuit temporaire : pas plus de 10 nuits par année civile) ou du SECO (pour le travail de nuit régulier).

Travail du dimanche

Il est interdit, sauf pour le coup de main dans le cadre de manifestations sportives ou particulières dès 16 ans. Dérogation possible en cas de nécessité pour la formation professionnelle et pour remédier à des perturbations. Le travail doit être mené sous la responsabilité d'une personne adulte qualifiée. L'occupation des jeunes de plus de 16 ans, ayant achevé leur scolarité obligatoire est autorisée un dimanche sur deux dans les branches dans lesquelles des formations initiales bénéficient d'une exemption du DEFR (822.115.4) comme par exemple pour l'hôtellerie, la restauration ou la santé.

Des questions ?

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la Loi sur le travail et à son ordonnance OLT 5, consulter la brochure du SECO ci-dessous ou nous contacter directement :

Service public de l'emploi SPE
Section Marché du travail
Inspection du travail
026 305 96 75
ict@fr.ch

Actualités liées