Droit du travail / Périodes de vacances

Chaque employé(e) a droit de prendre au moins 4 semaines de vacances par an. Mais c'est l'employeur qui décide les périodes pendant lesquelles les vacances sont accordées. Voici un exemple ci-dessous.

Vivement les vacances !
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Périodes de vacances : qui décide ?

« J'aimerais prendre des vacances en août, en même temps que mes enfants. Mon chef s'y oppose. En a-t-il le droit ? »

Oui, il peut s'y opposer, s'il y a nécessité pour la bonne marche de l'entreprise.

  • L'employeur est compétent pour fixer les périodes de vacances de ses employés. Il doit cependant tenir compte des désirs des travailleurs si ceux-ci sont compatibles avec les intérêts de l'entreprise (art. 329c, al. 2 CO).
  • L'employeur peut ainsi refuser qu'une de ses vendeuses prennent des vacances en été si l'essentiel du chiffre d'affaires de son magasin s'effectue pendant cette période.
  • Toutefois, lorsque le travailleur a des enfants qui vont à l'école, l'employeur devra dans la mesure du possible tenir compte des vacances scolaires. Dans ce cas il accordera en priorité les congés qui coïncident avec les vacances scolaires aux collaborateurs ayant des enfants scolarisés.
  • Les vacances doivent être fixées suffisamment tôt par l'employeur, au moins trois mois à l'avance en règle générale, pour permettre au travailler de s'organiser.
  • Les travailleurs ne sont tenus d'accepter qu'en cas de grande nécessité l'ajournement à court terme de vacances déjà fixées.
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