Voici quelques notions de base concernant le travail supplémentaire (art. 12 et 13 LTr, art. 25 et 26 OLT1).

Définitions

Il faut distinguer le travail supplémentaire des heures supplémentaires.

  • Le travail supplémentaire commence dès que la durée légale maximale de travail fixée dans la Loi sur le travail est atteinte. Il commence donc dès la 46e heure pour le personnel des entreprises industrielles, le personnel de bureau, le personnel technique et le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail. Pour les autres travailleurs, il commence dès la 51e heure.
  • Les heures supplémentaires sont celles dépassant l’horaire de travail hebdomadaire convenu par le contrat de travail ou la Convention collective.
Conditions

Le travail supplémentaire est autorisé :

  • lors d’urgence et de surcroît de travail.
  • lors de travaux d’inventaire ou lors d’une liquidation.
  • pour prévenir ou supprimer des perturbations.
Limitations
  • le travail supplémentaire ne doit pas dépasser 2 heures par jour. La durée maximale de 14 heures, incluant le travail supplémentaire et les pauses, ne doit pas être dépassée.
  • il ne doit pas dépasser 170 heures par personne et par an pour les entreprises industrielles et 140 heures pour les autres entreprises.
  • le travail supplémentaire est autorisé seulement les jours ouvrables (tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés) et dans les limites «jour-soir ». Lors d’urgences ou de situations exceptionnelles qui exigeraient que le travail supplémentaire soit effectué la nuit, une autorisation peut être délivrée par l’Inspection cantonale du travail (lien vers page Travail de nuit).
Compensation

Le travailleur reçoit 25% de salaire en plus ou un congé de même durée que le travail supplémentaire effectué (dans ce cas, l’accord du travailleur est indispensable).

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