Informations destinées aux communes sur le projet "Harmonisation des registres des personnes" dans le canton de Fribourg

Numéro Date Titre Annexes
05 04.12.2013

Etrangers - Codification des permis de séjour

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03 28.02.2013

Flux de données entre communes et églises évangélique réformée et catholique

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02 27.01.2013

Conséquences du nouveau droit sur la protection de l’enfant et de l’adulte (DPEA) sur le projet HarmPers

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01 14.01.2013

Planning des livraisons 2013

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