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Comment est-ce que je dois enregistrer une personne qui réside dans un home pour personnes âgées mais qui a ses papiers déposés dans une autre commune ?

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Comment est-ce que je dois enregistrer une personne qui réside dans un home pour personnes âgées mais qui a ses papiers déposés dans une autre commune ?

Pour une personne résidant dans un home pour personnes âgées dans une commune où elle n’a déposé qu'une attestation de séjour (concerne la commune siège du home) :

Adresse de domicile:
Adresse complète du home

Type de résidence :
En séjour

Commune de domicile principal:
Commune où la personne a ses papiers déposés (obligatoire)

Type de ménage :
Ménage collectif

EGID :
EGID du bâtiment du home pour personnes âgées

EWID :
999
 

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