Comment procéder avec les personnes qui possèdent une résidence secondaire dans la commune ?

Comment procéder avec les personnes qui possèdent une résidence secondaire dans la commune ?

Les personnes qui possèdent une résidence secondaire, mais qui ne remplissent pas les conditions de séjour (vivre 3 mois ou plus de manière consécutive ou non dans l’année sur la commune) ne doivent pas être dans le contrôle de l’habitant. En ce sens, elles ne doivent pas avoir d'EGID ou d'EWID attribués.

Il se peut que pour des questions administratives (encaissement d’impôts ou de taxes), la commune a besoin de les avoir dans sa base de données de personnes. Dans ces cas, il est nécessaire de prendre contact avec le fournisseur de logiciel et mettre en place un paramètre pour les exclure de la liste des personnes du contrôle de l’habitant.

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