Pour des personnes divorcées/séparées depuis un certain nombre d’années, nous n’avons pas le nom de l’ex-conjoint, la date du divorce/séparation, devons-nous effectuer des recherches ?

Pour des personnes divorcées/séparées depuis un certain nombre d’années, nous n’avons pas le nom de l’ex-conjoint, la date du divorce/séparation, devons-nous effectuer des recherches ?

Pour les personnes divorcées/séparées, dans le cadre de l’harmonisation des registres, la date du dernier événement d’Etat civil n’est pas un caractère obligatoire. Toutefois, il est vivement conseillé que cette donnée soit complète afin que lors d’échange de données avec d’autres registres communaux (lors d’un déménagement p. ex.), la commune d’arrivée n’ait pas à compléter cette donnée (principe de bienséance entre communes). Tout est question de proportion dans les travaux de recherche.
Pour les ressortissants suisses, l’établissement d’une liste et une demande de renseignement à l’office d’Etat civil par téléphone ou e-mail ne demande pas un travail important. On peut s’attendre à ce que la commune fasse ce travail.
Pour les étrangers, par contre, les démarches peuvent être plus compliquées. Nous ne demandons pas de défaire une démarche particulière auprès des personnes concernés ou des Etat civils concernés. S’il y a occasion, lors d’un passage au bureau communal de rencontrer les personnes concernées, profitez de vous renseigner et compléter ainsi l’information manquante.

Pour ce qui est du nom de l’ex-conjoint, il n’y a aucune demande de renseignement de cette donnée pour l’harmonisation des registres. Par contre, il est évident que si pour le travail normal de la commune, cette donnée est nécessaire, la commune doit entreprendre des démarches pour compléter son information.

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