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Prestations de service jusqu'à 90 jours

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Prestations de service jusqu'à 90 jours

Les ressortissants de la CE-25/AELE, qui fournissent des prestations transfrontalières (exécution de mandats ou de contrats d’entreprise) d’une durée égale ou inférieure à 90 jours de travail effectif en tant que travailleurs détachés par leur employeur domicilié dans un Etat membre de la CE/25/AELE ou en tant que prestataires de services indépendants sont soumis à l’obligation de s’annoncer huit jours avant le début de la prestation.

Pour plus d’informations sur les conditions du détachement et les modalités de l’annonce :

www.detachement.ch

www.bfm.admin.ch

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