Je souhaite me rendre à l’étranger

Comment se rendre à l'étranger
  • Les titulaires de permis N, F, S, B et C réfugié doivent, avant le voyage envisagé mais au minimum huit semaines avant l'échéance de la durée de validité du document de voyage ou de la date du voyage prévu, se présenter personnellement auprès du Service de la population et des migrants (SPoMi) afin de déposer leur demande
  • Le SEM dispose de la compétence exclusive pour délivrer des documents de voyage
Visa de retour en faveur des titulaires d’un permis F
  • Nécessité de disposer de document de voyage nationaux en cours de validité en s’adressant au besoin à la Représentation du pays d'origine
  • Se rendre auprès du guichet de la section asile et exécution des renvois afin de fournir les informations et documents suivants : passeport national, attestation d'ORS Service AG relative à votre situation financière, déclaration de l'office des poursuites, photo passeport, CHF 25.-, la date, le lieu (pays) et le motif du voyage ainsi que la taille
  • Le SEM est compétent pour l’octroi ou non du visa de retour
  • Le visa de retour est valable 30 jours
Passeport pour étranger en faveur des apatrides et des titulaires de permis B/C sans papier
  • Se présenter auprès du guichet de la section asile et exécution des renvois – muni cas échéant de l’ancien passeport pour étranger – afin de remplir le formulaire étrangers sans papier
  • Prendre à cette occasion CHF 25.-
  • Si la demande est acceptée, le SEM prélève des émoluments supplémentaires.  Si la demande est refusée, le SEM le communique par courrier. Une décision formelle peut être demandée au SEM, contre laquelle un recours peut alors être interjeté
Titre de voyage pour réfugiés (permis F réfugié, permis B réfugié et permis C réfugié)
  • Se présenter auprès du guichet de la section asile et exécution des renvois – muni cas échéant de l’ancien titre de voyage – afin de remplir le formulaire titre de voyage pour étranger
  • Prendre à cette occasion CHF 25.-
  • Si la demande est acceptée, le SEM prélève des émoluments supplémentaires.  Si la demande est refusée, le SEM le communique par courrier. Une décision formelle peut être demandée au SEM, contre laquelle un recours peut alors être interjeté
Passeport pour étranger en faveur des titulaires de permis N
  • Se présenter auprès du guichet de la section asile et exécution des renvois – muni cas échéant de l’ancien passeport pour étranger – afin de remplir le formulaire étrangers sans papier
  • Prendre à cette occasion CHF 25.-
  • Le passeport pour étranger ne peut être établi que dans les cas suivants :
    • grave maladie ou de décès d'un membre de la famille
    • règlement d'affaires importantes, strictement personnelles et ne souffrant aucun report
    • réalisation d'un voyage transfrontalier organisé par l'établissement scolaire ou de formation
    • fréquenté par le requérant jusqu'à sa majorité ou jusqu'à la fin de sa formation
    • participation active à une manifestation sportive ou culturelle à l'étranger
  • Si la demande est acceptée, le SEM prélève des émoluments supplémentaires.  Si la demande est refusée, le SEM le communique par courrier. Une décision formelle peut être demandée au SEM, contre laquelle un recours peut alors être interjeté

Remarque :

S'agissant des démarches à effectuer dans le cadre d'excursions scolaires transfrontalières, nous vous prions de prendre contact avec le secrétariat de la section asile (no de tél. 026 305 15 12).