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Organisation du SRC

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Ogranisation du SRC

Au niveau fédéral
Le registre du commerce est en principe organisé de manière décentralisé en Suisse. Les cantons sont responsables de la tenue de ces registres. Unique exception, le registre du commerce dans le canton de Valais est organisé par district. Actuellement, il y a 26 offices du registre du commerce en Suisse.

Les inscriptions dans le journal du registre du commerce cantonal sont transmises pour approbation à l’Office fédéral du registre du commerce (OFRC), puis publiées dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). La publicité s'étend également aux pièces justificatives déposées à l'appui des réquisitions d’inscription.

Du registre du commerce du canton de Fribourg
Dans ses débuts, le registre du commerce était rattaché aux tribunaux des arrondissements. Ainsi, la toute première inscription auprès du tribunal du district de la Sarine a été faite le 2 janvier 1883. Le service du registre du commerce cantonal a été instauré le 1er janvier 2003. Il est rattaché à la Direction de l'économie et de l'emploi.

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