Extraits et autres documents du registre du commerce

Commande d'un extrait ou d’autres documents du Registre du commerce peut désormais être fait en ligne aussi.

Commander en ligne un extrait du registre du commerce
Commander en ligne un extrait du registre du commerce © Tous droits réservés

De quoi parle-t-on?

  • Pour un extrait ou des statuts gratuits (non certifiés conformes et sans valeur légale), il vous suffit de les imprimer depuis notre site internet. Dans cette même catégorie d'extraits, nous proposons également des extraits avec des titres traduits en anglais. En ce jour, tous les statuts ne sont pas encore disponibles sur notre site internet puisque nos documents ne sont scannés systématiquement que depuis 2008. Nous vous remercions de votre compréhension.
  • Pour les extraits et autres documents certifiés conformes ou simples, veuillez effectuer votre commande en ligne par le biais du Guichet virtuel de l’Etat de Fribourg.
  • Pour commander un extrait certifié conforme avec surlégalisation (Apostille), veuillez indiquer lors de votre commande le pays pour lequel l'Apostille doit être établie. Votre commande sera alors traitée en collaboration avec la Chancellerie de l'Etat de Fribourg qui vous fera parvenir l’extrait.
  • Langues : Les extraits ne sont disponibles que dans nos deux langues officielles du canton (en allemand et en français). Si vous souhaitez un extrait en anglais ou dans toute autre langue, vous devez faire traduire l'extrait par un traducteur professionnel.
  • Veuillez noter que les commandes par téléphone, fax et courrier ne sont pas possibles.

Commander en ligne

Commander sur le Guichet virtuel de l’Etat de Fribourg

Conditions générales de vente

Commander à notre guichet

Vous pouvez venir commander des extraits et documents à notre guichet du lundi au vendredi, de 8h à 11h30 et de 14h à 16h30. Veuillez noter que l’établissement de copies de plusieurs documents prend un certain temps et que de ce fait, nous ne pourrons pas toujours vous les délivrer de suite. Nous vous remercions de votre compréhension.

Tarifs et paiement

Extrait certifié conforme: CHF 50
Copie certifiée conforme de pièces justificatives (p. ex. statuts, actes constitutifs): CHF 5 par document.

Extrait certifié conforme avec Apostille : CHF 50 + CHF 30. Si l'extrait doit être expédié à l’étranger, CHF 7.40 seront facturés pour les frais de port.

Extrait simple et copie simple de tout autre document : CHF 2 par document.
Par simple, on entend un document délivré à titre de simple renseignement et sans garantie qui n’a pas valeur d’un document certifié conforme.

Pour les commandes en ligne, le paiement anticipé par carte de crédit est exigé: Visa, Mastercard, PostFinance Card ou TWINT.

Pour les commandes à notre guichet, le paiement doit se faire en espèces, avec PostFinance Card, Maestro Card.

Nos tarifs sont basés sur l'Ordonnance du 3 décembre 1954 sur les émoluments en matière de registre du commerce (RS 221.411.1).

Délais de livraison

Les commandes d'extrait sont traitées encore le même jour, si elles parviennent à l'Office du registre du commerce avant 11h00. Si la commande est complète, l'extrait est envoyé par courrier A. Si vous souhaitez venir le retirer à notre guichet, merci de le mentionner dans votre commande en supprimant votre adresse légale et en indiquant "retrait au guichet". Vous serez informé(e) dès que votre extrait est disponible.

L'adresse de livraison est par défaut l'adresse légale du demandeur.

Les commandes d’autres documents sont traitées dans la mesure du possible le même jour, si elles parviennent à l’Office du registre du commerce avant 11h00. Toutefois, en période de surcharge, les commandes ne peuvent pas toujours être traitées dans les meilleurs délais. Si la commande est complète, les documents sont envoyés par courrier A. Si vous souhaitez venir les retirer à notre guichet, merci de le mentionner dans votre commande en supprimant votre adresse légale et en indiquant "retrait au guichet". Vous serez informé(e) dès que vos documents sont disponibles.

Actualités liées