Toutes les informations contenues sur cette page concernent le personnel enseignant dépendant de la DICS


Un congé payé est accordé par le ou la supérieur-e hiérarchique dans les cas suivants  (RPers, art. 67 al.1):

  • mariage ou enregistrement de partenariat d'un collaborateur ou d'une collaboratrice
  • mariage ou enregistrement de partenariat d'un enfant, du frère, de la soeur, du père ou de la mère du collaborateur ou de la collaboratrice
  • décès du conjoint, du ou de la partenaire enregistré-e, d'un enfant ou d'une personne faisant ménage commun avec le collaborateur ou la collaboratrice
  • décès du père ou de la mère du collaborateur ou de la collaboratrice
  • décès du frère ou de la soeur du collaborateur ou de la collaboratrice
  • funérailles d'un autre membre de la parenté, ...
  • ... , maladie d'un enfant du collaborateur ou de la collaboratrice
  • maladie grave d'un membre du ménage du collaborateur ou de la collaboratrice, ...
  • déménagement
  • licenciement militaire,...
  • participation à des réunions d'associations professionnelles, ...

Hormis le cas du mariage ou de l'enregistrement du partenariat, les congés ne peuvent être pris que lors de l'événement qui le justifie et les jours qui le suivent (RPers, art. 67 al.3).

Dans le cas du mariage ou de l'enregistrement du partenariat, le congé ne peut être pris que lors de l'événement qui le justifie et les jours qui le précèdent ou le suivent (RPEns, art. 42).

 

Autres cas de congés payés:

  • Congé de paternité
  • Congé d'adoption
  • Congé dû à une gratification d'ancienneté
  • Congé de charge publique
  • Autres motifs (RPers, art. 68)

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