Durée de la formation pour l'octroi d'une bourse d'études

Pour quelle durée de formation les bourses d'études peuvent-elles être octroyées ?


Le principe :

Les bourses sont accordées pour la durée normale de la formation. La durée normale correspond à la durée minimale de la formation, prolongée selon l'article 7 du RBPE.

La durée minimale de formation est celle qui est fixée par la réglementation applicable à la voie de formation. En l'absence d'une telle réglementation, la durée minimale doit être attestée par l'établissement qui dispense la formation.

Dans les cas de force majeure ou pour d'autres raisons dûment justifiées, la durée normale des subsides peut être prolongée.

En cas de changement de voie de formation sans raison majeure, la durée d'octroi des bourses ne peut pas dépasser la durée fixée à l'article 7 du RBPE.

Le subside de formation prend la forme de prêt après une durée totale de formation de 11 ans.

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