Retour

Prestations du Services des subsides de formation

Retour

Retrouvez les prestations principales du Service des subsides de formation (SSF) ainsi que les bases légales

Prestations du Service des subsides de formation

Le Service des subsides de formation (SSF) réalise les principales prestations suivantes :

  • Il informe le public-cible ainsi que les institutions de formation de l'existence d'une aide à la formation et de ses conditions d'octroi; 
  • il analyse tous les formulaires de demandes de bourse et décide de l'attribution d'une bourse; 
  • il analyse tous les formulaires de demandes de prêt et décide de l'attribution d'un prêt.
Bases légales du Service des subsides de formation

Les principales bases légales du SSF sont les suivantes:

  • Loi du 14 février 2008 sur les bourses et les prêts d'études 
  • Règlement du 8 juillet 2008 sur les bourses et les prêts d'études
  • Directives de la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport du 11 juillet 2013 concernant l'octroi des bourses et des prêts d'études

Documents

Actualités liées