Généralités sur le registre des bâtiments et logements (RegBL)

De quoi s'agit-il?


Contexte

Le Service de la statistique du Canton de Fribourg, sur mandat de l'Office fédéral de la statistique (OFS), relève, chaque année, les données pour la statistique annuelle de la construction et des logements auprès des communes et d'autres services d'enquête.

Tous les 10 ans, l'OFS inventorie dans le cadre du recensement fédéral de la population (RFP), tous les bâtiments d'habitation et logements existants. Pour simplifier cette enquête, le Conseil fédéral a décidé de créer un Registre des bâtiments et logements (RegBL) contenant les principales données de base sur les bâtiments et logements à des fins statistiques. Il contient également les bâtiments répertoriés périodiquement lors du recensement fédéral  des entreprises (RFE).


Pourquoi le RegBL ?

La tenue du RegBL vise les objectifs suivants :

  1. Moderniser les relevés statistiques : recueillir un maximum de données à partir des registres administratifs d'ici à l'an 2010 et réduire ainsi, lors du prochain RFP, le questionnaire bâtiment à sa partie congrue. 
  2. Avoir à disposition un répertoire géoréférencé, neutre et indépendant, des adresses de tous les bâtiments du canton et de Suisse contenant un logement (RFP) ou servant de lieu de travail (RFE). 
  3. Permettre, grâce à son harmonisation avec les registres des habitants et des entreprises, le développement d'instruments  de gestion (indicateurs) pertinents et efficaces pour les communes, notamment en ce qui concerne l'aménagement du territoire, l'approvisionnement en électricité, l'épuration des eaux, l'élimination des déchets.
  4. Réviser, à moyen terme, la manière de produire la statistique des logements vacants et  l'indice des loyers.
  5. Favoriser le développement d'analyses spatiales à partir des résultats statistiques du recensement fédéral de la population, des entreprises et autres relevés au travers de la mise à disposition de données géoréférencées et harmonisées des bâtiments.

Mise en oeuvre

Le RFP 2000 a servi de base pour l'élaboration du RegBL. Depuis 2001, sa mise à jour se fait de manière coordonnée avec la statistique de la construction. D'où l'importance, pour les communes, de répondre de la manière la plus exacte possible lors de l'enquête annuelle de la construction, et plus particulièrement sur les dates de mise en chantier et de fin des travaux des dossiers inventoriés.

Sur la base des informations fournies lors de cette enquête, le Service de la statistique établit, pour chaque commune du canton, une liste de tous les cas de constructions indispensables à la mise à jour du RegBL et pour lesquels un questionnaire BATIMENT doit être rempli.

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