18 Juin 2018 -14h00

Arrêts publiés le 18 juin 2018 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 605 2017 242 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, menace d'invalidité, but des mesures d'ordre professionnel.
  • 101 2017 382 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures protectrices de l'union conjugale, pension en faveur de l'épouse et provisio ad litem.
  • 101 2017 264 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce sur requête commune avec accord complet, contribution d'entretien en faveur de l'enfant.
  • 101 2018 89+90 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Assistance judiciaire, admission partielle de la requête.
  • 101 2018 95+96 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures protectrices de l'union conjugale, garde et domicile de l'enfant mineur, appel manifestement infondé, rejet de l'assistance judiciaire.
  • 101 2018 118 - Urteil des I. Zivilappellationshofes - Genehmigung Pflegevertrag, sachliche Zuständigkeit.
  • 102 2018 124 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Annulation de la faillite (art. 174 LP).
  • 501 2017 217 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP), délit contre la LAVS (art. 87 LAVS).
  • 501 2017 224 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Quotité de la peine (art. 47 CP, vol en bande et par métier, tentatives de vols en bande, violation de domicile, dommages à la propriété, délits contre la loi fédérale sur les étrangers [entrées et séjours illégaux]), sursis (art. 42 ss CP).
  • 601 2018 27 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Loi sur l'information et l'accès aux documents.
  • 601 2018 130 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Réclamation (dépens).
  • 502 2018 61+93 - Arrêt de la Chambre pénale - Récusation (art. 56-60 CPP).

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