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Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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Jurisprudence du Tribunal cantonal

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20 Mai 2019 - 16h05

Arrêts publiés le 20 mai 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

  • 502 2018 187+188 - Arrêt de la Chambre pénale - Récusation (art. 56 ss CP), calomnie (art. 174 CP), violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP), action récursoire (art. 420 CPP).
  • 602 2018 68 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Révision.
  • 604 2018 57+58 - Arrêt de la Cour fiscale - Impôt sur le revenu; déduction pour frais de déplacement; effet de la limitation de cette déduction au niveau fédéral sur le revenu d'un fonctionnaire fédéral au bénéfice d'un véhicule de service; égalité de traitement.
  • 604 2018 81+82 - Arrêt de la Cour fiscale - Impôt sur le revenu; taxation par estimation d'un couple de professionnels de la santé; calcul d'évolution de fortune et du train de vie; fardeau de la preuve.
  • 605 2018 91 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - refus d'augmentation du quart de rente.
  • 605 2018 177 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - refus d'entrer en matière sur nouvelle demande.
  • 608 2018 41 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, rente limitée dans le temps, révision, capacité de travail.
  • 608 2018 214 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - Contribution d'assistance.
  • 608 2018 251 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - Calcul du montant de la rente.
  • 608 2018 264 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - Refus de rente.
  • 101 2018 227+267 -  Urteil des I. Zivilappellationshofes - Eheschutzmassnahmen (Kindesunterhalt).
  • 101 2019 117+118+119 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures protectrices de l'union conjugale - pension en faveur de l'épouse.
  • 102 2019 62 - Urteil des II. Zivilappellationshofes - Konkurs (Art. 174 SchKG).
  • 106 2018 119 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Effets de la filiation - Curatelle éducative (art. 308 al. 1 CC).
  • 106 2019 3+4+19 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Effets de la filiation - limitation du droit aux relations personnelles (art. 274 al. 2 CC), mesures nécessaires - AEMO (art. 307 al. 1 CC), injonctions (art. 307 al. 3 CC).
  • 501 2017 157+158 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Délits contre la loi fédérale sur les étrangers (LEtr).
  • 501 2019 39 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Révision, entrée en matière (art. 412 CPP).
  • 502 2019 5 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière.
  • 502 2019 133 - Urteil der Strafkammer - Jugendstrafrecht - Beschwerdelegitimation.

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