17 Juin 2019 -11h06

Arrêts publiés le 17 juin 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 605 2018 90 - Arrêt de la Ie Cour des assurance sociales - Assurance-invalidité - Refus de prestations, révision.
  • 502 2019 101+102 - Arrêt de la Chambre pénale - Défense obligatoire (art. 130 CPP) - changement du défenseur d'office.
  • 605 2018 186+229 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - suppression de rente - découverte de l'existence d'une activité lucrative illicite.
  • 608 2018 131+206 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prévoyance professionnelle (partage des prestations de sortie après divorce).
  • 608 2018 286 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-vieillesse et survivants - Opposition, recevabilité.
  • 608 2018 319 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - Suppression de rente.
  • 608 2019 12 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (nouvelle demande).
  • 101 2018 315 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Contrat de courtage tacite, commission.
  • 605 2018 230+231 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Invalidenversicherung - Rente, Revision, psychische Beschwerden.
  • 102 2019 111+126+127 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Poursuite par voie de faillite (art. 159 à 196 LP).
  • 501 2017 90 - Urteil des Strafappellationshofs - Qualifizierte grobe Verletzung der Verkehrsregeln (Art. 90 Abs. 3 und 4 SVG).
  • 501 2018 33 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Violation simple, grave et grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 à 3 LCR) - Violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 al. 1 et 2 LCR).
  • 501 2018 88 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 25 aCP et 19 al. 1 let. a et g LStup), frais judiciaires (art. 422 ss CPP), indemnité (art. 429 CPP).
  • 601 2018 21+22 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour.
  • 601 2018 150+151+152 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour.
  • 601 2019 35+37+38 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour.
  • 102 2019 77 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée.
  • 604 2018 83+84 - Arrêt de la Cour fiscale - Impôt sur le revenu; bénéfice en capital réalisé lors de la donation d'une parcelle agricole située en zone à bâtir; estimation de la valeur vénale.
  • 105 2019 71 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - Poursuite par voie de saisie (art. 89 à 150 LP) - sursis à la réalisation (art. 123 al. 1 LP).
  • 501 2018 55 - Urteil des Strafappellationshofs - Strafzumessung (Art. 47 StGB).
  • 602 2019 16+17 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Recours sur assistance judiciaire.
  • 604 2018 65+66 - Arrêt de la Cour fiscale - Impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales - distribution dissimulée de bénéfice - autorité du bilan commercial.
  • 101 2019 59 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Changement de défenseur d'office.
  • 603 2018 189 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Agriculture - Critères d'attribution des parchets communaux - Interdiction de l'arbitraire.
  • 102 2019 70 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive (art. 80 LP).
  • 608 2018 262 - Urteil des II. Sozialversicherungsgerichtshofes - Invalidenversicherung (Rentenanspruch).
  • 608 2019 80 - Urteil des II. Sozialversicherungsgerichtshofes - Invalidenversicherung (Nichteintreten auf Neuanmeldung).
  • 101 2019 3 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Assistance judiciaire, montant de l'indemnité du défenseur d'office en matière civile.
  • 101 2019 137 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Assistance judiciaire, montant de l'indemnité du défenseur d'office en matière civile.
  • 501 2018 180 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP).
  • 601 2018 101+102 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour.
  • 601 2018 112 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour.
  • 601 2019 101 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour.
  • 602 2019 11+12 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions, permis de construire, distance du bâtiment à la limite d'un fonds voisin, convention dérogatoire de droit privé, hauteur totale et hauteur de façade.
  • 603 2019 37 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports, retrait de sécurité du permis de conduire des catégories spéciales F, G et M.
  • 101 2018 291 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Modification du jugement de divorce (art. 248 CPC), entretien de l'ex-épouse (art. 129 CC).
  • 501 2018 187 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Crime à la LStup (art. 19 al. 2 LStup).
  • 502 2019 68 - Arrêt de la Chambre pénale - Mandat de perquisition et de séquestre.
  • 604 2018 88+89 - Arrêt de la Cour fiscale - Impôt sur le revenu, estimation du revenu agricole en présence de comptes non probants, examen de reprises opérées sur des intérêts et frais bancaires, frais de leasing et parts privées et sur la variation du stock de bovins.
  • 605 2018 119 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, travail intérimaire, droit à l'indemnité de chômage entre deux contrats de mission dans la même entreprise utilisatrice, séparés par les vacances de celle-ci.
  • 106 2019 20 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Effets de la filiation, irrecevabilité du recours pour défaut de motivation.
  • 501 2018 96 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Incendie par négligence (art. 222 CP).
  • 501 2018 178 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Extorsion (avec violences sur une personne, art. 156 ch. 3 CP), sursis (art. 42 ss CP), quotité de la peine (art. 47 ss CP).
  • 502 2019 120+123 - Arrêt de la Chambre pénale, proposé à la publication - Assistance judiciaire pour la victime LAVI.
  • 502 2019 164 - Arrêt de la Chambre pénale - Détention provisoire, risque de fuite.
  • 601 2016 181+182 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE, indépendant, statut de travailleur, absence d'incapacité de travail premanente (décision AI), absence d'activité réelle et effective, dépendance à l'aide sociale.
  • 601 2018 164+165 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, demande d'autorisation de séjour en vue du mariage, caractère abusif du mariage, risque de dépendance à l'aide sociale.
  • 101 2018 251 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures protectrices de l'union conjugale, droit de visite, pensions en faveur des enfants mineurs et de l'épouse.
  • 501 2017 209 - Urteil des Strafappellationshofes - Grobe Verletzung der Verkehrsregeln (Art. 90 Abs. 2 SVG).
  • 501 2018 182 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Tentative d'escroquerie (art. 22 al. 1 et art. 146 al. 1 CP).
  • 501 2019 76+82 - Urteil des Strafappellationshofes - Revision (Art. 410 bis 415 StPO).
  • 602 2019 30 - Urteil des III. Verwaltungsgerichtshofes - Raumplanung und Bauwesen.
  • 608 2018 238 - Urteil des II. Sozialversicherungsgerichtshofes - Berufliche Vorsorge (Betrieblicher Geltungsbereich bes BRB AVE GAV FAR).

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