17 Mai 2018 -08h15

Arrêts publiés le 16 mai 2018 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 501 2017 39 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Infractions à la LCR (conduite en incapacité de conduire).
  • 601 2017 127, 129+159 - Urteil des I. Verwaltungsgerichtshofes - Bürgerrecht, Niederlassung, Aufenthalt.
  • 605 2017 22 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Aide sociale, droit d'une personne résidant dans un établissement médico-social à des prestations d'aide matérielle.
  • 605 2017 80 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents.
  • 605 2017 182 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, inscription rétroactive au chômage, devoir de renseigner de l'administration.
  • 608 2017 103 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 608 2017 132 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.

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