20 Janvier 2020 -11h33

Arrêts publiés le 20 janvier 2020 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 101 2019 41 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce, contribution d'entretien en faveur de l'épouse.
  • 102 2019 275+291 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive (art. 80 LP).
  • 502 2019 245+246 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnances pénales, retrait des oppositions à la suite de la non-comparution à l'audience du Juge de police.
  • 502 2019 268+269 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance pénale, retrait de l'opposition à la suite de la non-comparution à l'audience du Juge de police, demande de récusation, irrecevabilité manifeste du recours pour tardiveté.
  • 604 2019 76+77 - Arrêt de la Cour fiscale - Impôt sur le bénéfice et le capital, examen de la justification commerciale de frais forfaitaires, règles sur le fardeau de la preuve, égalité, reprise d'une part privée aux frais de véhicule.
  • 604 2019 96+97 - Urteil des Steuergerichtshofes - Gewinn- und Kapitalsteuer der juristischen Personen (Wertberichtigung).
  • 101 2019 303+305 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Sûretés (art. 99 CPC).
  • 501 2018 172 - Urteil des Strafappellationshofes - Verletzung des Geheim- und Privatbereichs durch Aufnahmegeräte (Art. 179quater Abs. 1 und 2 StGB), üble Nachrede (Art. 173 StGB).
  • 501 2019 70 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Abus de confiance (art. 138 CP).
  • 502 2019 247 - Arrêt de la Chambre pénale - Demande de récusation.
  • 502 2019 326 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP).
  • 502 2019 305+311 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP), recours irrecevable.
  • 608 2018 127+128 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, rente, détermination de la méthode applicable, capacité de travail.
  • 608 2018 231+254 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 608 2018 291+292 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, nouvelle demande de prestations.

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