17 Février 2020 -16h15

Arrêts publiés le 17 février 2020 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
Revue Fribourgeoise de Jurisprudence © Tous droits réservés
  • 101 2019 75 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Requête de limitation de la procédure, décision incidente.
  • 105 2020 8 - Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer - Betreibung auf Pfändung (Art. 89-150 SchKG).
  • 601 2018 133+134 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour.
  • 601 2019 120+121 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, partenariat enregistré, rupture de l'union conjugale après moins de trois ans, raisons personnelles majeures, violences conjugales.
  • 101 2019 198 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Droit foncier rural, action en constatation de droit et condamnatoire.
  • 101 2019 202 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Modification des mesures protectrices par voie de mesures provisionnelles, convention, vice du consentement.
  • 102 2019 262 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil, proposé à la publication - Bail à loyer.
  • 502 2020 16 - Arrêt de la Chambre pénale - Demande de récusation.
  • 604 2019 106 - Urteil des Steuergerichtshofes - Handänderungs- und Grundpfandrechtssteuern (Steuerumgehung).
  • 101 2019 288 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Répartition des frais et dépens (art. 106 et 107 CPC).
  • 101 2019 355 - Urteil des I. Zivilappellationshofes, zur Publikation vorgeschlagen - Berufung gegen vorsorgliche Massnahmen, Abänderung Ehegattenunterhalt (Art. 276 Abs. 1 und 2 ZPO i.V.m. Art. 179 Abs. 1 ZGB).
  • 102 2019 285 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée provisoire (art. 82 LP).
  • 106 2020 3 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Effets de la filiation, curatelle éducative.
  • 106 2020 11+12 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Traitement de troubles psychiques sans le consentement de la personne concernée (art. 434 CC).
  • 502 2018 167 - Urteil der Strafkammer - Einstellung des Verfahrens (Art. 319 StPO), Entschädigung und Genugtuung (Art. 416 ff. StPO).
  • 101 2020 23 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Assistance judiciaire, montant de l'indemnité en matière civile.
  • 502 2020 21 - Urteil der Strafkammer - Sistierung des Verfahrens (Art. 329 StPO).

Actualités liées