21 Aout 2018 -16h00

Arrêts publiés le 21 août 2018 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 605 2017 106+605 2018 184 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Aide sociale, aide matérielle, réduction en raison d'une violation du devoir d'information et de collaboration, remboursement de prestations perçues indûment.
  • 101 2018 20 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Contrat d'entreprise, qualité pour agir.
  • 502 2018 3 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière.
  • 603 2018 114 - Urteil des III. Verwaltungsgerichtshofes - Erlass der Gerichtskosten.
  • 102 2018 161 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Recours contre le refus de l'assistance judiciaire (art. 121 CPC).
  • 501 2018 114+115 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Révision (art. 410 ss CPP), mesures provisionnelles.
  • 502 2018 115 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de conversion de prestation (art. 23 al. 6 DPMin).
  • 502 2018 123 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de classement consécutive à une médiation, sort des frais judiciaires.
  • 502 2018 149 - Arrêt de la Chambre pénale - Demande de récusation du Procureur général.
  • 603 2018 112+113 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Recours sur mesures provisionnelles, confirmation de la saisie provisoire du permis de conduire, nature de la décision, droit d'être entendu (consultation du dossier).
  • 605 2017 171 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Arbeitslosenversicherung.
  • 502 2018 112 - Arrêt de la Chambre pénale - Indemnité due au défenseur d'office en matière pénale.
  • 601 2018 210 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Recours contre décision incidente.

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