2 Octobre 2018 -11h54

Arrêts publiés le 2 octobre 2018 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
Revue Fribourgeoise de Jurisprudence © Tous droits réservés
  • 101 2018 13 - Urteil des I. Zivilappellationshofes - Sachenrecht (Art. 647 ZGB), Vertragsauslegung.
  • 101 2018 105 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil, proposé à la publication - Divorce, complément d'un jugement de divorce étranger, partage des avoirs LPP.
  • 101 2018 197 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Modification de mesures protectrices de l'union conjugale, pension en faveur de l'épouse.
  • 502 2018 103 - Arrêt de la Chambre pénale, proposé à la publication - Ordonnance de non-entrée en matière, conséquence en cas de non-comparution de la partie plaignante à la séance de conciliation devant le Préfet, récusation.
  • 501 2018 13 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de résistance (art. 191 CP), quotité de la peine, conclusions civiles, confiscation (art. 268 CPP).
  • 601 2017 142+143 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour.
  • 602 2016 111 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions.
  • 603 2018 110 - Urteil des III. Verwaltungsgerichtshofes - Beschwerde gegen vorsorgliche Massnahmen, vorsorglicher Entzug des Führerausweises.
  • 605 2017 198 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Unfallversicherung, Kausalität, Fallabschluss.
  • 101 2018 22 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil, proposé à la publication - Mesures protectrices de l'union conjugale, garde des enfants et contributions d'entretien, en particulier frais d'exercice du droit de visite.
  • 501 2017 48 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), injure (art. 177 al. 1 CP).
  • 501 2018 138 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Révision (art. 410 ss CPP).
  • 502 2017 30 - Arrêt de la Chambre pénale - Conclusions civiles, renvoi à agir par la voie civile (art. 126 CPP).
  • 502 2018 15 - Arrêt de la Chambre pénale - Classement (art. 319 CP), soustraction d'une chose mobilière (art. 141 CP), suppression de titres (art. 254 CP), violation du secret professionnel de l'avocat (art. 321 CP).
  • 502 2018 190 - Arrêt de la Chambre pénale - Citation à comparaître, intérêt au recours.
  • 601 2018 76 - Arrêt de la Ie Cour administrative, proposé à la publication - Loi sur l'information et l'accès aux documents, protection des données.
  • 601 2018 187+188 - Urteil des I. Verwaltungsgerichtshofes - Straf- und Massnahmenvollzug, bedingte Entlassung.
  • 604 2017 91+92 - Arrêt de la Cour fiscale, proposé à la publication - Impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales, conditions pour une exonération en raison du but de service public ou d'utilité publique.
  • 605 2017 138 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Invalidenversicherung, Verneinung Leistungsanspruch, Revision.
  • 102 2018 239 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive (art. 80 LP), irrecevabilité du recours pour défaut de motivation.

Actualités liées