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Jurisprudence du Tribunal cantonal

23 Novembre 2018 - 09h35

Arrêts publiés le 23 novembre 2018 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

608 2017 124 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, valeur probante d'une expertise.
608 2017 231+278 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
608 2017 156+170 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prévoyance professionnelle, partage des avoirs de prévoyance dans le cadre d'un divorce.
608 2017 262 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prestations complémentaires, revenu hypothétique.
608 2018 101 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (compensation d'une créance en restitution avec des rentes d'invalidité échues).
502 2018 222 - Arrêt de la Chambre pénale - Indemnité due au défenseur d'office en matière pénale.
502 2018 258 - Arrêt de la Chambre pénale - Détention provisoire, droit d'être entendu, compétence à raison du lieu.
605 2016 155 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales, proposé à la publication - Assurance-chômage.
605 2017 231 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, statu quo sine vel ante.
605 2017 241 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, capacité de travail.
605 2018 59 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, droit à la rente.
608 2018 247+248 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, déni de justice, décision incidente, expertise.
501 2017 208 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Viol (art. 191 al. 1 CP), contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), lésions corporelles simples (art. 123 al. 1 CP).