28 Janvier 2019 -10h25

Arrêts publiés le 28 janvier 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 502 2018 181+204 - Arrêt de la Chambre pénale - Non-entrée en matière, assistance judiciaire.
  • 502 2019 1 - Urteil der Strafkammer - Verlängerung der Untersuchungshaft.
  • 601 2018 271 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Exécution des peines et des mesures.
  • 603 2018 169 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Recours sur mesures provisionnelles.
  • 603 2018 176+181 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports.
  • 603 2018 179 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports, interdiction de conduire en Suisse, ordonnance pénale contestée, violation du droit d'être entendu et risque de décisions contradictoires, renvoi.
  • 605 2018 214-216 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Sozialhilfe (seit dem 01.01.2011).
  • 101 2018 361+362 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Recours assistance judiciaire. 
  • 102 2018 334 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive (art. 80 LP).
  • 102 2018 335 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive (art. 80 LP).
  • 102 2018 342 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée provisoire (art. 82 LP).
  • 604 2018 13 - Arrêt de la Cour fiscale - Contributions publiques communales, taxes de raccordement complémentaires aux réseaux de distribution d'eau potable et d'évacuation et d'épuration des eaux, prélèvement par unité locative/de logement, agrandissement lié à la construction d'un attique occupé par un "Wellness".
  • 102 2018 327-330 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée.
  • 501 2018 86+87 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Crime à la LStup (art. 19 al. 2 LStup), violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 90 al. 4 LCR), séjour illégal et activité lucrative sans autorisation.
  • 605 2017 264 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (rente d'invalidité limitée dans le temps).
  • 605 2017 282 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, nouvelle demande.
  • 605 2017 296 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents.
  • 605 2018 39 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents.
  • 608 2017 253+253 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.

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