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Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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Jurisprudence du Tribunal cantonal

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14 Février 2019 - 15h48

Arrêts publiés le 12 février 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

  • 101 2018 385+387, 101 2019 18 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Avis aux débiteurs (art. 177 CC). Assistance judiciaire.
  • 608 2017 290 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prestations complémentaires (revenu hypothétique).
  • 608 2018 8+34 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - Rente - Révision - Capacité de travail - Obésité morbide - Parallélisme des revenus.
  • 608 2018 202 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, nouvelle demande, refus d'entrer en matière.
  • 608 2018 219 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 102 2018 309+310 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive (art. 80 LP).
  • 101 2018 108 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures protectrices de l'union conjugale - pension en faveur de l'épouse.
  • 101 2018 256 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Réinscription d'une société au registre du commerce.
  • 102 2019 3 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive (art. 80 LP).
  • 102 2019 4 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive (art. 80 LP).
  • 601 2017 251+252 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour - transformation d'une admission provisoire en autorisation de séjour.
  • 602 2018 73+74 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions - Permis de construire - Voies d'accès à une école.
  • 602 2018 80 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Domaine public.
  • 603 2018 128 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports - Fuite après avoir blessé une personne - Notion de blessures - Perte de maîtrise - Faute grave - Retrait de six mois - Faits établis par le Juge pénal.
  • 603 2018 135 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports - retrait préventif et de sécurité - Interdiction de conduire sur le territoire s'appliquant également aux permis étrangers et internationaux.
  • 603 2018 160 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports - Restitution du permis de conduire après un retrait de sécurité - Conditions mises à la réadmission à la circulation.
  • 102 2018 289 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Travail - heures supplémentaires (art. 321c CO).
  • 502 2018 197+198+199+200+201 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnances de classement; sort des frais judiciaires.
  • 502 2018 265+266+275 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière - ordonnance de levée de séquestre - requête d'assistance judiciaire.
  • 601 2017 265+284 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour - refus d'autorisation en vue d'une nouvelle formation suite à un échec définitif.
  • 601 2018 209 - Urteil des I. Verwaltungsgerichtshofes - Bürgerrecht, Niederlassung, Aufenthalt; Härtefall.

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