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Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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Jurisprudence du Tribunal cantonal

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22 Février 2019 - 13h43

Arrêts publiés le 22 février 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

  • 605 2018 124 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Unfallversicherung, Kausalität, vorübergehende Verschlechterung.
  • 106 2018 105 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Frais de justice (art. 110, 103 CPC, 15 RJ).
  • 502 2018 296 - Arrêt de la Chambre pénale - Indemnité de partie.
  • 502 2019 10 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière, frais de la procédure.
  • 605 2017 277 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, conditions de révision de la rente, troubles somatoformes, échec des mesures d'ordre professionnel préalables.
  • 605 2017 288 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, début du droit à une rente d'invalidité entière en lieu et place d'une demi-rente.
  • 605 2018 26+27 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Aide sociale, détermination de l'état d'indigence et de la situation de besoin (bien immobilier à l'étranger), obligation des assistés de collaborer, obligation de rembourser l'aide indûment perçue, assistance juridique gratuite en procédure de réclamation.
  • 605 2018 38 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, rente complémentaire.
  • 605 2018 43 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 608 2017 243 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prévoyance professionnelle (cotisations impayées, mainlevée).
  • 608 2017 257+258 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-maladie (indemnités journalières).
  • 608 2018 136+137 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, refus de rente.
  • 102 2019 16 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Exécution des jugements (art. 335 à 352 CPC).
  • 501 2018 26 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Soustraction d'objets mis sous main de l'autorité (art. 289 CP), inobservation par le débiteur des règles de la procédure de poursuite pour dettes ou de faillite (art. 323 ch. 2 CP).
  • 502 2018 267 - Arrêt de la Chambre pénale - Restitution de délai (art. 94 CPP).
  • 502 2018 270 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière.
  • 502 2018 279 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de refus de restitution du délai d'opposition.
  • 502 2018 307+308 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière.

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