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Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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Jurisprudence du Tribunal cantonal

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26 Mars 2019 - 09h20

Arrêts publiés le 25 mars 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

  • 101 2018 54+71 - Urteil des I. Zivilappellationshofes - Eheschutzmassnahmen.
  • 102 2018 267 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Bail à loyer, annulation du congé et prolongation de bail.
  • 501 2018 98 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Délit contre la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm).
  • 102 2018 344 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Bail à loyer, expulsion.
  • 502 2019 54 - Arrêt de la Chambre pénale - Prolongation de la détention provisoire.
  • 608 2017 248 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (refus de rente).
  • 608 2018 19+20 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, révision, suppression de la rente d'invalidité.
  • 608 2018 37 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, restitution de prestations perçues indûment, délai de péremption.
  • 608 2018 204+220 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (refus de rente, travail à temps partiel).
  • 608 2018 277+278 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, nouvelle demande, refus d'entrer en matière.
  • 608 2018 295 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (refus d'entrer en matière).
  • 101 2019 6 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Modification de mesures protectrices de l'union conjugale, pension en faveur d'une enfant majeure, exception d'irrecevabilité.
  • 102 2019 48 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Récusation (art. 47 ss CPC, 18 LJ).
  • 502 2019 46 - Arrêt de la Chambre pénale, proposé à la publication - Opposition à une ordonnance pénale, non comparution à l'audience.
  • 603 2018 161 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports, récidive, dies ad quem, violation du principe de célérité de la procédure, renonciation au retrait du permis.
  • 101 2018 201 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures protectrices de l'union conjugale (pension en faveur de l'époux).
  • 502 2019 9+11 - Arrêt de la Chambre pénale - Suspension de la procédure en vue d'une médiation.
  • 604 2018 48 - Arrêt de la Cour fiscale - Contributions publiques communales, débiteur de la taxe de base pour la gestion des déchets, appartements pour étudiants, notion de ménage collectif, interprétation de la loi.
  • 604 2018 59+60 - Arrêt de la Cour fiscale - Impôt sur le revenu et la fortune, intérêt digne de protection, évaluation de la situation individuelle d'une ferme rénovée.
  • 102 2019 44+45 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive (art. 80 LP).
  • 106 2019 14 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Déni de justice ou retard injustifié (art. 450a al. 2 CC).
  • 501 2018 69+71 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Incendie intentionnel (art. 221 CP), tentative d'escroquerie (art. 146 CP), tentative de vol (art. 139 CP), dommages à la propriété (art. 144 CP), tentative de contrainte (art. 181 CP), violation de domicile (art. 186 CP), faux dans les titres (art. 251 CP) et instigation à faux dans les certificats (art. 252 CP), quotité de la peine, conclusions civiles, frais et indemnités.
  • 501 2018 83 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Violation des règles de la circulation routière (perte de maîtrise, vitesse inadaptée aux circonstances), tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, conduite d'un véhicule défectueux, défaut d'annonce des dégâts causés.
  • 501 2018 145 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR).
  • 502 2019 27 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière.
  • 605 2018 260 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Arbeitslosenversicherung, Einstellung in der Anspruchsberechtigung auf Arbeitslosenentschädigung.
  • 605 2019 31+32 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Beschwerde gegen URP-Entscheid, Ablehnung Kostenübernahme des Einwandverfahrens.
  • 608 2018 267 - Urteil des II. Sozialversicherungsgerichtshofes, zur Publikation vorgeschlagen - Invalidenversicherung (Kinderrente für ein Stiefkind, das nicht im selben Haushalt wohnt).

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