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Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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Jurisprudence du Tribunal cantonal

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28 Février 2019 - 15h09

Arrêt publié le 28 février 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

  • 601 2018 275 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Affaires communales - droit à la réplique - réparation du droit d'être entendu - appréciation anticipée des preuves - devoir de motivation.

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