6 Mai 2019 -15h58

Arrêts publiés le 6 mai 2019 sur le moteur de recherche Tribuna Publication

Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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  • 605 2018 20 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, mesures de réadaptation professionnelle.
  • 604 2018 55 - Arrêt de la Cour fiscale - Impôt destiné à compenser la diminution de l'aire agricole, notion de terrain productif, prescription du droit à taxer.
  • 605 2017 221 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents.
  • 605 2018 1 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, demande à l'assureur de modifier sa décision d'octroi et de fixation d'une rente, ayant fait l'objet d'une procédure de recours judiciaire.
  • 605 2018 72 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, rente d'invalidité.
  • 605 2018 83 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, assuré percevant une rente d'invalidité de l'assurance-accidents, conditions du droit à des indemnités journalières en plus de la rente.
  • 605 2019 27 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Aide sociale, suppression de l'aide matérielle, refus de participer à une mesure d'insertion socio-professionnelle et défaut de collaboration.
  • 608 2017 174 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale, indemnités perte de gain en cas de maladie, détermination de l'incapacité de travail, nécessité d'un avertissement préalable et de la fixation d'un délai en cas d'exigence de changement de profession.
  • 608 2018 337+338 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales, proposé à la publication - Assurance-invalidité, récusation.
  • 601 2017 63 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, révocation d'une autorisation d'établissement, séjour en Suisse depuis plus de 15 ans, peine privative de longue durée.
  • 501 2018 106 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Crime contre la LStup (art. 19 al. 1 et 2 LStup).
  • 501 2018 148 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Injure (art. 177 CP), violation des règles de la circulation (art. 90 al. 2 et 3 LCR), conduite en incapacité de conduire (sous l'influence de médicaments, art. 91 al. 2 lit. b LCR), quotité de la peine (art. 47 ss CP), sursis (art. 42 ss CP).

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