Dépôt au SCG pour vérification technique
Avec la version 1.2.0.5 DSK2 joue un rôle de gestion documentaire des dossiers de mutation (livraison, archivage et consultation des documents). Le géomètre auteur d'une mutation et/ou d'un verbal doit insérer ses documents technique dans la "GED", via l'application DSK2. Ces documents informatiques (*.itf, *.log, *.PDF) ne seront plus fournis que sur ce support. Il n'y aura plus de transmission de document papier pour les documents techniques. Seuls les verbaux papier et une copie de papier des esquisses dont le format excède A3 et les "ordres de levés / tarif33 jaunes" seront transmis par courrier ou en main propre au SCG. Le menu "Pièces-jointes et verbaux" du volet correspondant donnera accès à tous les éléments documentaires du dossier. Un bulletin de livraison comprenant la liste des documents papiers et les coordonnées du contact pour ce dossier (appellation, prénom, nom, téléphone, e-mail) sera joint au plis postal. Pour les liste de bâtiments, la facture fait office de bulletin de livraison.
Les documents requis sont:
- Le verbal PDF, avec le plan du verbal et les pages du descriptif (page gauche/droite) au minimum.
- Tous les éléments techniques nécessaires à l'établissement et au contrôle de la mutation:
- Formulaire d'ouverture de job BDMO
- Les ordre de mutation pour verbal de bâtiment sont encore traités sur papier (feuille jaune) pour l'instant
- Fichier ITF en sortie (inséré par le SCG; l'itf et le log du checker g############.itf, g############.log)
- Esquisse
- Formulaire de levé
- Calcul des points fixes
- Calcul des points limites
- Calcul des points de situation
- Liste de coordonnées
- Calcul des numéros bleus
- Fichier ITF en entrée (l'itf et le log du checker)
- f############.itf et f############.log pour les mutations foncières ou mixtes (à éviter)
- nf############.itf et nf############.log pour les bâtiments
- t############.itf et t############.log pour les mutations techniques
- Fiche d'accompagnement
- TH33 - Calcul des émoluments (pour les bâtiments, sur papier au verso de l'ordre)
- Divers
C'est toujours via le volet "Actes", dans le menu "Suivi du processus", dans l'onglet de l'acte, que son auteur fait la demande de vérification. Elle met l'acte dans le statut "Dépôt SCG". La demande transite au rôle SCG via la page d'accueil. Le SCG ouvre cette demande. S'il l'accepte, l'acte passe en statut "Contrôle SCG". Par la suite, le SCG refuse l'acte ou accorde son visa, avec les statuts respectifs "Refus SCG" ou "Validé SCG". Le SCG traite simultanément le job BDMO.
Après la mise en vigueur de la nouvelle version de Capitastra (2013 ou 2014), il est prévu de ne plus déposer de verbal au RF pour les actes techniques (actes ne modifiant pas les topic's "biens-fonds" et "servitudes"). DSK2 fera transiter la mise à jour du descriptif via la petite interface vers Capitastra.
En statut "Validé SCG", le verbal peut être déposé au Registre foncier.
