Dépôt au RF
Les géomètres ou leurs mandataires déposent les actes juridiques au RF. L'information des changements de statut RF est envoyé directement dans l'application DSK2, grâce à l'IMORF.
Pour les actes techniques, il n'y a plus de dépôts papier à exécuter au RF. Les informations sont directement transmises au système Capitastra une fois la validation SCG effectuée. Sauf erreur technique, l'acte passe alors directement en statut "Acceptation RF".
