Rejet de l'acte RF
Un acte peut être rejeté par le RF. L'information des changements de statut RF est envoyé directement dans l'application DSK2, grâce à l'i-MO/RF.
Un acte rejeté du RF garde ses priorités sur ses immeubles si rien n'est fait pour les modifier. Il peut :
- Etre redéposé sans modification MO au RF (modification de la propriété ou des droits)
- Etre passé en statut "Rédaction" ou "Réservé MO" pour être modifié (modification du descriptif)
- Etre supprimé
