Demande d'ouverture d'un acte (avec extrait de la BDMO)
L'officialisation du dossier en acte et la commande des données BDMO s'opèrent dans le volet "Actes" sous le menu "Suivi du processus".
La demande d'ouverture est officiellement déclenchée en cliquant sur <OK>.
Le SCG reçoit la demande dans le volet "Accueil" et y donne suite en ouvrant le job dans la BDMO si nécessaire et en acceptant l'ouverture de l'acte. Le SCG peut refuser cette ouverture en motivant le refus (Violation de la législation, conflits non résolus entre job's exigeant le report de l'ouverture, ...). Le fichier itf provenant de la BDMO est inséré par le SCG comme document technique de type "Fichier ITF en sortie" et denommé "g############.itf".
Passons à la gestion des surfaces des immeubles de l'acte...
