Règles de base
- Tous les éléments saisis par l'utilisateur dans un acte sont d'abord stockés sur le poste, en local, par l'application développée en "Java".
- L'enregistrement de ces données peut se faire de deux façons:
- depuis le Volet "Actes", sous le menu "Dossier Avant-Projet", en cliquant sur les boutons "enregistrer-enregistrer et fermer"
Si vous quittez l'application sans le faire, toutes vos saisies seront perdues.
- depuis le volet "Mutation immeuble" avec les boutons "enregistrer-enregistrer et fermer", en bas de page (nouveauté de la version 1.3) - Une mutation Interdistrict ou Intercommunale est saisie dans un seul acte. On lui attribue l'IdentDN de la commune principalement touchée. On peut ensuite insérer dans cet acte, n'importe quel immeuble du canton.
- Lorsqu'un acte est "validé SCG", son auteur ne peut plus modifier le descriptif MO. Il peut, par contre, faire évoluer la propriété et les droits fonciers jusqu'au dépôt du verbal au RF.
Conscient de ces règles, vous pouvez ouvrir un dossier.
