- Le SCG-Secrétariat dispose d'une recherche "Factures émol. BAT à générer" sous le Volet Actes/Recherche. Celle-ci donne la liste des actes à traiter. On double-clique sur l'acte pour lequel on veut procéder à cette facturation, DSK2 ouvre l'acte...
- Un menu "Facturation émoluments" permet d'ouvrir un masque d'affichage des "émoluments par bâtiments" et des "factures"...
Ce masque est vide à l'origine et, en cliquant sur <Générer / rafraîchir facturation> le logiciel remplit les champs possible selon un premier calcul automatisé . Les bâtiments sont classés par immeuble.
* L'application analyse la liste des bâtiments en page de gauche et en page de droite pour faire la liste et affecter le type de travaux sur chaque
bâtiment. Ainsi, tous les bâtiments qui apparaissent à gauche et pas à droite sont signalés comme radiés. Cela ne veut pas dire qu'ils
doivent forcément faire l'objet d'une facturation du montant de 200.- Frs pour la radiation simple d'un bâtiment. Il peut s'agir d'un bâtiment
dont la description reprise dans Desca n'a pas pu être affectée à un code Interlis ou d'un bâtiment changeant de code, de numéro de
bâtiment ou d'adresse. Chaque cas doit être examiné dans les factures...
- Dans un premier temps, il faut identifier les bâtiments concernés par l'acte (Nouveaux, modifés ou radiés) et saisir le type de travaux et la valeur des travaux (trouvé dans Datec, la boite mail scg_info_perm_simp@fr.ch ou une autre recherche ponctuelle).
Il faut ensuite contrôler la liste des factures...
On devrait avoir une facture par personne physique ou morale propriétaire d'un ou de plusieurs bâtiments. En principe, on fait aussi une facture par part de PPE (feuillet).
On peut ajouter une facture via le bouton (1) ou la supprimer une avec le bouton (2)...
- Une fois le nombre de facture correct, on peut procéder au calcul de chaque facture en sélection la ligne et en cliquant sur le petit crayon dans les boutons de la fenêtre "Factures". DSK2 ouvre une nouvelle fenêtre.
Dans cette fenêtre, il faut:
- saisir ou corriger le feuillet si nécessaire...
- cocher les bâtiments concernés par la facture...
- saisir ou corriger les parts si nécessaire...
puis cliquer sur <OK>... la fenêtre se ferme et les informations transitent dans le fenêtre initiale "factures".
- Pour la même facture, il faut faire le lien sur le débiteur SAP...
Pour ce faire, la sélectionner et cliquer sur le bouton représentant une tête dans les boutons de la fenêtre "Factures". DSK2 ouvre une nouvelle fenêtre.
Il faut rechercher le débiteur, sélectionner le bon débiteur dans le résultat de la recherche et cliquer sur <OK>... la fenêtre se ferme et les informations transitent dans le fenêtre initiale "factures" (à remarquer que, si on trouve pas le bon débiteur avec la bonne adresse, il faut soit corriger l'adresse dans SAP si le débiteur n'a plus de dette envers l'Etat de Fribourg, soit en saisir un nouveau dans SAP)
- Si tout est OK, on devrait avoir le même montant dans la fenêtre de facturation sous "Total émoluments" et "Total créances"
- On peut alors cliquer sur <envoyer factures> et les factures sont transmises à SAP
- On peut alors aller dans SAP et imprimer les factures (à noter que SAP regroupe les factures par créancier et par envoi (acte)).
