La circulaire du SCG "Version 1.9.1 de DSK2 liée au nouveau processus de cadastration des bâtiments" décrit la nouvelle procédure et donne les liens pour télécharger les logiciels de signature électronique.
Le processus peut se résumer comme suit:
- Le géomètre insère le décompte TH33 en format Excel à la GED-DSK2 et dépose l'acte au SCG sans imprimer le protocole de mise à jour MO.
- Le SCG-Secteur conservation procède à la vérification technique, contrôle et corrige éventuellement le décompte Excel, le date et le signe avant de l'enregistrer en format PDF et de l'insérer dans la GED.
- Le SCG-Secteur conservation fait usage du menu Facturation TH33 et insère le montant hors TVA du décompte TH33 dans le masque de saisie champ "Total TH33" puis <Return> et clique sur le bouton <Générer la facture>. Le système crée la facture du géomètre dans la GED (Type de document = "TH33-Facture", à ne pas confondre avec "TH33-Calcul des émoluments" qui est affecté au fichier Excel et PDF du décompte). Il insère la date d'envoi de la facture et la main passe alors au géomètre qui doit viser la facture...
- Le géomètre trouve toutes les factures à viser dans l'accueil, sous le volet "Documents".
Pour signer numériquement le document, il doit disposer d'une "SuisseID" et du logiciel ad-hoc (voir circulaire).
Dans un premier temps, il double-clique sur la ligne concernée du volet "Documents", et ouvre la fenêtre:
- Il ouvre le document et l'enregistre sur le bureau...
Il lance l'application de signature...
Avec LocalSigner Open source, il tire le document dans la fenêtre...
Le logiciel propose de transformer le document en format standard, il faut le faire et réenregistrer le document...
Puis le retirer dans la fenêtre...
et signer le document avec sa SuisseID et le certificat associé...
puis enregistrer le document signé sur le bureau...
Il peut alors, cas échéant double-cliquer sur la ligne concernée du volet "Documents", rouvrir la fenêtre et cliquer sur <Téléverser le document>
Le document est uploadé dans la GED-DSK2 avec la date de validation...
- Le secrétariat du SCG dispose d'un menu de recherche dans "actes" pour lister les "Factures TH33 à transmettre à SAP". Dans l'attente de l'automation de ce service, le secrétariat saisit manuellement la facture dans SAP et saisit manuellement dans DSK2,en ouvrant l'acte et en allant dans le menu "Facturation TH33", les champs "Date envoi facture à SAP" et "Date paiement".
