La Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) a instauré en faveur des femmes qui exercent une activité lucrative un congé de maternité fédéral de 14 semaines durant lequel elles perçoivent au minimum
80 % de leur salaire sous forme d’indemnités journalières appelées allocations de maternité.
Certains cantons ont prévu des dispositions complémentaires en la matière. C’est le cas du canton de Fribourg qui, depuis 1991, alloue des prestations de besoin aux femmes se trouvant dans une situation économique modeste lors de la naissance de leur enfant. Depuis le 1er juillet 2011, le canton de Fribourg a complété son soutien par l’introduction de la Loi sur les allocations de maternité (LAMat) qui permet d’attribuer des allocations de maternité complémentaires et des allocations d’adoption. A Fribourg, toute mère peut dorénavant faire valoir un droit à une allocation de maternité selon le système fédéral ou cantonal.
- Le versement d’allocations de maternité fédérales ou cantonales n’est pas automatique. Les mères qui entendent en bénéficier doivent en faire la demande par le biais des formulaires officiels.
Le régime des allocations de maternité cantonales complète celui des allocations de maternité fédérales et joue donc un rôle subsidiaire. Ces allocations s’adressent en premier lieu aux mères qui ne remplissent pas les conditions permettant de bénéficier de l’allocation de maternité fédérale et qui ne reçoivent pas de prestations d’une assurance sociale (AI, LPP, AA, AC) et à celles pour lesquelles l’allocation de maternité fédérale n’atteint pas un montant minimum de CHF 32.50 par jour.
- Contrairement à l’allocation de maternité fédérale, le droit de demander le paiement de l’allocation de maternité s’éteint six mois après la fin du mois pour lequel elle était due.
Il existe trois sortes d’allocations cantonales en cas de maternité :
L’allocation de maternité complémentaire
L’allocation d’adoption
L’allocation de maternité en cas de besoin
Les bases légales
Loi sur les allocations de maternité (LAMat)
Règlement sur les allocations de maternité (RAMat)