Propriété intellectuelle et droit d’auteur
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Protection des données
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L'administration cantonale accorde une grande importance à la protection de vos données. Elle ne collecte que les données personnelles qui sont absolument nécessaires à l'accomplissement de ses tâches (minimisation des données). Les données enregistrées sont gérées avec diligence et protégées contre toute forme d'abus. Des audits réguliers de sécurité sont effectués.
Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers non-autorisés.
Données/catégories de données personnelles traitées
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Finalité de traitement
Ces données ne sont traitées que si vous les fournissez volontairement. Elles servent exclusivement aux fins de fournir la prestation que vous avez demandée.
Droit d’accès
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Version mise à jour le 23 septembre 2026.