Contrôle des émissions des installations de chauffage central au bois d'une puissance calorifique jusqu’à 70 kW

Informations concernant les nouvelles dispositions légales applicables aux installations de chauffage central alimentées au bois.

Le bois est un combustible local dont la production requiert peu d’énergie et contribue à l’économie régionale. Son utilisation permet de réduire les gaz à effet de serre. Il s’agit d’une énergie renouvelable dont le potentiel doit être exploité.

Cependant, la combustion du bois génère des quantités importantes de particules fines (PM10) et d’oxydes d’azote nuisibles à la qualité de l’air ainsi que du monoxyde de carbone (CO), plus particulièrement en période hivernale. En effet, la part des émissions de poussières fines incombant aux chauffages au bois représente 80 à 90% des émissions de toutes les installations de chauffage et est de l’ordre de 15% des émissions globales provenant de toutes les sources répertoriées en Suisse, la moitié de celles-ci étant due aux installations de faible puissance.

Dans le cadre de la révision de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair), le Conseil fédéral a décidé en avril 2018 d’introduire un contrôle obligatoire des émissions de polluants atmosphériques pour les chaudières à bois (chauffages centraux) d’une puissance calorifique allant jusqu’à 70 kW, constituant ainsi une prochaine étape importante du plan d’action contre les poussières fines lancé en 2006.

L’application de ces nouvelles exigences relève de la compétence du canton. Le Service de l’environnement (SEn) doit dès lors s’assurer que ces petites chaudières à bois respectent les dispositions prescrites par l’OPair.

Qui est concerné par ces nouvelles exigences?

Les nouvelles exigences fixées par l’OPair s’appliquent à tous les chauffages centraux (avec un réseau hydraulique) alimentés au bois d’une puissance calorifique allant jusqu’à 70 kW. Désormais, les émissions de ces chaudières doivent être contrôlées périodiquement, au même titre que les installations alimentées au bois de plus de 70 kW ou encore celles alimentées au mazout et au gaz.

Les chauffages au bois de locaux individuels (cheminées de salon, poêles à bois, etc.) ne sont pas soumis à une obligation de mesure des émissions, mais à un contrôle visuel de l’état général de l’installation et des résidus de combustion (cendres). Lors du premier passage, le contrôleur fournit également des informations concernant l’exploitation correcte de l’installation ainsi que l’utilisation et le stockage des combustibles. Les chauffages de locaux individuels peu utilisés (consommation annuelle de moins d’un stère de bois) sont exemptés du contrôle.

Quels sont les émissions et les impacts sur la santé de mon chauffage au bois?

Si elles ne sont pas entretenues correctement ou mal utilisées, ces petites installations de chauffage peuvent rejeter d’importantes quantités de particules fines dans l’air. Or, les mesures des particules fines montrent qu’en Suisse les valeurs limites sont régulièrement dépassées.

Les particules fines sont des corps solides infimes en suspension dans l’air, nuisibles à la santé par leurs impacts avérés sur les systèmes respiratoire et cardiovasculaire, certaines comme les suies étant cancérigènes. Les particules fines peuvent provoquer des affections pulmonaires (bronchite, asthme), ainsi que des AVC et des infarctus. Elles sont particulièrement néfastes pour les enfants, les personnes âgées ou celles atteintes de maladies chroniques.

Le risque lié à une mauvaise combustion du bois et à la production de monoxyde de carbone (CO) est connu. De plus, dans le cas d’une installation défaillante ou d’un stockage de pellets mal ventilé, il existe un risque d’intoxication par le monoxyde de carbone à l’intérieur du bâtiment, l’une des principales causes de mortalité accidentelle pour de telles installations.

Quoi de neuf ?

Toutes les chaudières à bois et les générateurs de vapeur d’une puissance calorifique allant jusqu’à 70 kW, y compris de chaleur de cuisson employée à des fins commerciales, sont soumises à cette nouvelle disposition légale.
Les émissions des installations de combustion au bois, en l’occurrence le CO, devront être contrôlées périodiquement selon les délais fixés par l’OPair. Le ramoneur, qui agit en tant que contrôleur officiel, effectuera cette mesure obligatoire tous les 2 ou 4 ans selon le type de combustible utilisé[1]. Les propriétaires doivent lui garantir l’accès à leur installation et un point de mesure approprié doit être trouvé.

Si l'installation est déclarée conforme, elle peut être exploitée normalement jusqu’au prochain contrôle périodique.

[1] Selon le plan de mesures air 2019, toutes les chaudières à bois situées à Fribourg ou à Bulle sont soumises à un contrôle des émissions (quantification du CO et teneur en particules solides) tous les deux ans, indépendamment du type de combustible utilisé.
Pour la mesure de réception (premier contrôle) d’une nouvelle chaudière à bois, mise en service à partir du 1er juin 2019, une mesure des particules solides est effectuée en plus de celle du CO.
Lorsqu'une installation est déclarée non conforme suite à un contrôle, cela signifie que les concentrations de polluants émises par cette dernière ne répondent pas aux exigences légales en vigueur.

Un réglage doit être effectué par un spécialiste dans le délai fixé par le SEn.
Une chaudière qui ne respecte toujours pas les valeurs limites fixées dans l’OPair suite au réglage doit faire l’objet d’un assainissement. C’est également le cas si l’installation en question ne respecte pas les exigences en matière d’accumulateur de chaleur.

L'assainissement (remplacement complet ou partiel de la chaudière, ajout d’un accumulateur de chaleur) devra être réalisé dans un délai fixé par le SEn. Le délai peut être d’un mois à plusieurs années selon le dépassement constaté des normes et des exigences légales.

Comment réduire les émissions : entretien, équipement et économies

Un réglage adéquat de l’installation permet non seulement de réduire l’énergie utilisée, mais également de limiter son usure et ses émissions.
Un entretien régulier de l’installation par un professionnel contribue à éviter des pannes techniques, prolonge sa durée de vie, garantit un rendement optimum et limite ses émissions.
Le bois de chauffage, autorisé pour toutes les installations de combustion à cette fin, est le bois à l’état naturel et en morceaux, y compris les écorces, les bûches, ainsi que les chutes de bois massif inutilisé obtenues par transformation mécanique, ou sous la forme de pellets, granulés, bois déchiqueté, copeaux, etc.

Un stockage adéquat est primordial pour garantir une faible humidité résiduelle du bois de chauffage. Il doit donc être protégé de la pluie et stocké dans un endroit bien aéré. Lorsqu'il est séché à l'air, il doit avoir une humidité résiduelle d’au plus 15 à 18% avant utilisation.

Il est interdit de brûler du bois usagé issu de la démolition de bâtiments, de résidus de chantier, de vieux meubles, d’emballages et tous les types de déchets. L’incinération de déchets de bois ou d’autres déchets pollue l’air, endommage les plantes, le sol et les eaux, nuit ainsi à la santé humaine et animale, et n’est permise que dans des installations spécifiquement autorisées.
Les résidus de l’industrie du bois et de l'artisanat ainsi que les palettes à usage unique en bois massif ne peuvent être brûlés que dans des chaudières d’une puissance supérieure à 40 kW (le bois imprégné d’un enduit ou recouvert d’un revêtement renfermant des composés organo-halogénés ne peut pas être utilisé comme combustible). Ces installations seront contrôlées tous les 2 ans.
Le choix d’une installation est déterminant pour réduire les émissions. Le fabricant ou l’importateur doit confirmer par une déclaration de conformité que ses chauffages au bois respectent les limites d’émissions et les normes applicables. De plus, certaines installations sont munies d’un label de qualité garantissant des performances plus élevées.
Un filtre à particules peut fortement réduire les émissions. Différentes solutions compactes existent, également pour les installations déjà en service.
Les chaudières doivent être équipées d’un accumulateur de chaleur dont la capacité est définie selon le type de chargement et la puissance de l’installation. Ceci permet d’éviter un nombre de démarrages et d’arrêts trop important (phases les plus polluantes). Sont exemptées les chaudières pour granulés de bois.
La première manière permettant d’économiser de l’énergie tout en réduisant les émissions est d’optimiser le fonctionnement de son installation. De plus, il est primordial de ne pas surchauffer son logement et d’avoir une isolation performante du bâtiment. A cet égard et sous certaines conditions, le diagnostic énergétique et l’isolation des bâtiments sont soutenus par des subventions cantonales.