Consultable sur le portail cartographique, cette carte est une aide à la décision pour les maîtres de l'ouvrage et les auteurs de projets de construction. Elle permet en outre de simplifier les démarches administratives.
Critères d'admissibilité
L'implantation d'une SGV est régie par les lois fédérales et cantonales sur la protection des eaux. Les règles sont les suivantes:
- Aucune sonde n'est autorisée dans les zones protégeant des sources ou des nappes phréatiques destinées à l'exploitation d'eau potable. Les sondes géothermiques sont ainsi interdites dans les zones et périmètres de protection des eaux souterraines, ainsi que dans les aquifères publics présentant des zones exploitables pour l’eau potable. Les sondes sont également interdites dans les régions présentant des caractéristiques géologiques particulières, comme par exemple de l’eau souterraine sous pression, la présence de gaz naturel ou des cavités importantes.
- Une demande préalable auprès du SEn est obligatoire si l'implantation est prévue en zone instable (glissement de terrain), dans un site pollué ou dans un aquifère public dont le débit potentiel est compris entre 50 et 200 l/min. Une demande préalable est également nécessaire dans les terrains karstiques des Préalpes ainsi que dans des aquifères publics hors des zones exploitables pour l'eau potable.
- Les sondes sont autorisées sans conditions spéciales dans les secteurs qui ne sont pas concernées par un critère d'interdiction ou de demande préalable. Il s'agit :
- du secteur üB ;
- des périmètres sans eaux souterraines attenants au secteur AU de protection des eaux ;
- du secteur AU hors des aquifère de l'inventaire des eaux publiques.
La carte d'admissibilité des SGV du canton de Fribourg tient compte uniquement de la protection des eaux souterraines, mais pas du potentiel énergétique ou de la présence d'infrastructures souterraines ou superficielles. Il incombe au maître de l'ouvrage ou à l'auteur du projet de vérifier si l'implantation et la profondeur des forages sont compatibles avec d'éventuelles installations enterrées (tunnels, conduites forcées, gazoduc, canalisations, etc.).
La carte est uniquement valable pour les sondes géothermiques verticales et ne concerne pas les autres systèmes d'exploitation de la chaleur du sous-sol comme l'exploitation de la chaleur des nappes phréatiques, les corbeilles géothermiques, les circuits enterrés, les pieux énergétiques ou la géothermie profonde.
Autorisées sur la majorité de la zone à bâtir
Les SGV sont autorisées sans conditions particulières sur 68% de la zone à bâtir du canton (ZBat). Elles sont soumises à conditions particulières sur 23% de la ZBat et interdites sur 9% de la ZBat. Les lacs et plans d'eau ne sont pas inclus dans la carte d'admissibilité.
Permis de construire obligatoire
Conformément à l'art. 84 du Règlement du 01.12.2009 d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC), les installations de chauffage et les équipements techniques qui leur sont liés, sous réserve de l'article 85 al. 1 let d (ReLATeC), sont soumis à l'obligation du permis selon la procédure ordinaire.
Les changements de système de chauffage, y compris les travaux nécessaires à l'aménagement de la nouvelle installation, sont soumis à l'obligation d'un permis de construire selon la procédure simplifiée (art. 85 al. 1 let d ReLATeC).
Les travaux de forage doivent être suivis par un géologue ou un ingénieur spécialisé pour les cas où des aléas géologiques (artésianisme, cavités souterraines, présence de gaz, etc.) sont possibles, et/ou si le SEn l'exige en autorisant des forages de sondes. Le profil géologique du forage doit dans tous les cas être relevé et documenté par un géologue ou un ingénieur spécialisé, et les données transmises au SEn.
Vous trouverez sur le portail cartographique la carte d'admissibilité des sondes géothermiques.
