Les informations concernant la remise de venaison à des tiers sont détaillées dans le document « Contrôle sanitaire du gibier (contrôle initial par une personne qualifiée) » téléchargeable ci-dessous.
Les marques blanches peuvent être commandées ou retirées auprès des préfectures. Le modèle d’attestation de contrôle du gibier à utiliser et la liste des vétérinaires formés au contrôle du gibier sont disponibles ci-dessous.
L’obligation d’annoncer sans délai à un vétérinaire officiel l’apparition d’une épizootie des animaux sauvages et tout symptôme suspect pouvant en faire craindre l’éclosion s’applique en tout temps, et ce indépendamment de l’utilisation de la venaison (remise à tiers ou usage domestique privé), en accord avec l’art. 61 de l’Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (RS 916.401).
Nous répondons volontiers à vos questions par téléphone (026 305 80 40) ou par courriel (SAAV-IVA@fr.ch).
Documents
- Contrôle sanitaire du gibier (contrôle initial par une personne qualifiée)
- Liste des vétérinaires habilité-e-s au contrôle du gibier
- Modèle d'attestation de contrôle du gibier
- Texte explicatif - gibier d'élevage attestation de contrôle
- Attestation du contrôle effectué dans le troupeau de provenance de gibier d’élevage par une personne qualifiée
- Attestation du contrôle effectué dans le troupeau de provenance de gibier d’élevage par une personne qualifiée
Bases légales cantonales
Bases légales fédérales
- Loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl)
- Ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)
- Ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)
- Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)