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Décès dans un hôpital ou un foyer pour personnes âgées
En cas de décès à l'hôpital ou dans un foyer pour personnes âgées, c'est l'institution en question qui l'annonce directement à l'office de l'état civil.
Décès au domicile
En cas de décès au domicile, un médecin doit impérativement établir un certificat de décès à l'intention de l'office de l'état civil.
Lors de l'annonce, les documents suivants doivent être présentés à l'office de l'état civil.
- Passeport ou carte d'identité de la personne venant faire l'annonce ;
- Copie du passeport ou de la carte d'identité du défunt ou de la défunte ;
- Si la personne décédée est de nationalité étrangère, copie de son titre de séjour ;
- Certificat de décès établi par un ou une médecin ;
- Attestation de domicile de la personne décédée ;
- Livret ou certificat de famille original, s'il existe, afin qu'il soit mis à jour.
Selon la transaction ou les circonstances concrètes, la production d’autres documents est réservée.
Si vous mandatez une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des formalités nécessaires.
