Impôt à la source
Calcul et barèmes de l'impôt à la source, Personnes imposées à la source, Débiteurs d'une prestation imposable
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Barèmes et calculs de l'impôt à la source
ChapeauLe calcul de l'impôt à la source s'effectue selon des barèmes d'imposition qui dépendent de l'état civil ou du nombre d'enfants de la personne imposée. ...
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Débiteurs d’une prestation imposable (DPI)
ChapeauToute personne qui verse une prestation à une personne imposée à la source est appelée débiteur de la prestation imposable (DPI). Celui-ci peut être ...
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Personnes imposées à la source (PIS)
ChapeauL’impôt à la source est un impôt que le débiteur d’une prestation imposable (employeur) déduit directement sur une prestation représentant un ...