Rapport 2023
Le présent rapport du Service des communes a pour but d'examiner le respect des objectifs prévus par la législation sur la péréquation financière intercommunale. Subsidiairement, des modifications ou des compléments aux critères existants sont analysés.
Le rapport est édité en français et en allemand.
Rapport 2015
Au terme des travaux de la première évaluation de la péréquation financière intercommunale menés par le Professeur émérite Bernard Dafflon, le Groupe de travail chargé d'accompagner ces travaux publie son rapport.
Édité uniquement en français, ce rapport fait l'objet d'un résumé exécutif, en français et en allemand.
Rapports 2004 et 2007
Au terme des travaux relatifs au projet de péréquation financière intercommunale, le Professeur Bernard Dafflon, expert mandaté par la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF), a édité un premier rapport (2004) analysant le bilan du système de classification des communes. Le deuxième rapport (2007) compare le système de classification et le système de péréquation élaboré par la Commission de projet.
Les rapports sont édités uniquement en français.
| Année | Document | Autres documents |
|---|---|---|
| 2023 |
Péréquation financière intercommunale - Analyse de la performance du système - 2e évaluation |
|
2015 |
Analyse de performance de la péréquation intercommunale dans le canton de Fribourg
Rapport |
IPF 2015 RESS_matrice finale ISB 2015 BESOINS_matrice finale ASOC_SAPE RCOM |
2015 |
Analyse de performance de la péréquation intercommunale dans le canton de Fribourg |
|
2007 |
Réforme de la péréquation intercommunale dans le canton de Fribourg Rapport |
Résumé du rapport Présentation du 18 avril 2007 |
|
Note complémentaire du 13 mars 2008 relative aux effets péréquatifs Communiqué de presse |
Note de l'expert |
|
2004 |
La péréquation intercommunale dans le canton de Fribourg |
