Le Secteur des milieux d'accueil (SMA) du SEJ est compétent pour toute demande relative à l'adoption internationale et à l'adoption d'enfants nés en Suisse.
Pour les adoptions de l'enfant du conjoint et de majeurs, vous pouvez vous adresser au Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil.
C'est la DIAF (Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts) qui prononce l'adoption au terme d'une procédure qui peut durer de 6 à 8 mois.
Modification au 01.01.2018
Le 17 juin 2016, l'Assemblée fédérale a arrêté les nouvelles dispositions concernant l'adoption (révision du Code civil). Cette révision est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 et a entraîné principalement les changements suivants:
- Possibilité d'adopter l'enfant du partenaire pour les personnes menant de fait une vie de couple et les partenaires enregistrés
- Assouplissement des conditions d'adoption telles que la durée de vie en ménage commun (3 ans), l'âge minimal (28 ans) et la différence d'âge entre les parents adoptifs et l'enfant (de 16 à 45 ans)
- Possibilité d'adopter une personne majeure lorsque les adoptants ont des descendants
- Assouplissement du secret de l'adoption pour les parents ainsi que les frères et soeurs biologiques et possibilité pour la personne adoptée de rechercher des éventuels frères et soeurs
- Réglementation de l'adoption ouverte
De plus amples renseignements sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la justice.
